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Déclarer son chiffre d'affaires à l'Urssaf : échéances et pénalités

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires en ligne à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre. Voici les échéances et les sanctions en cas d'oubli.

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Chaque question est indépendante · 1 offertes par mois, puis avec l'abonnement.

Les réponses sont rédigées par un modèle de langage à partir des seuls documents de cette base, avec leurs sources numérotées. Elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Mensuel par défaut, trimestriel sur demande

La déclaration mensuelle s'applique automatiquement. L'option trimestrielle se prend dans le mois qui suit le début de l'activité et se reconduit tacitement.

En mensuel, la première déclaration se fait avant la fin du mois suivant les 3 premiers mois d'activité : un démarrage le 6 mars 2026 donne une échéance au 31 juillet 2026. En trimestriel, les déclarations sont dues avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.

Quel montant déclarer

Vous déclarez le chiffre d'affaires hors taxes réellement encaissé sur la période, sans la TVA payée par les clients et sans déduire de charges.

Si vos activités relèvent de catégories différentes, la déclaration précise la répartition du chiffre d'affaires, car chacune a son propre taux de cotisations.

Questions fréquentes

Que faire si je n'ai rien encaissé ce mois-ci ?

La déclaration reste obligatoire. Il suffit d'inscrire la mention « Néant » à la place du montant.

Quelles sont les sanctions en cas de déclaration manquante ?

Une pénalité de 60,1 € s'applique pour chaque déclaration manquante. Les cotisations sont alors calculées sur une base forfaitaire, majorée de 5 % par déclaration mensuelle manquante ou de 15 % par déclaration trimestrielle manquante.

Peut-on encore régulariser après un oubli ?

Oui, vous pouvez encore déclarer votre chiffre d'affaires après la lettre recommandée de l'Urssaf. La pénalité est alors portée à 3 % des cotisations dues.

Pour les développeurs et les agents

Intégrer / API / MCP

Branchez cette base à Claude, Cursor, ChatGPT ou votre propre application. Chaque requête API ou MCP coûte 0,10 €, débitée de votre crédit Kopik (non facturée si rien n'est trouvé). Il vous faut une clé API : créez-la depuis votre tableau de bord.

MCP pour vos agents

Adresse du serveur MCP de cette base (outils ask_base et search_base) :

URL MCP
https://kopik.io/api/mcp?base=fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva
Claude Code, Cursor et autres clients
Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
Configuration JSON (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva": {
      "url": "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva",
      "headers": {
        "Authorization": "Bearer kpk_…"
      }
    }
  }
}

API REST pour vos applications

mode vaut "answer" (réponse rédigée + sources) ou "passages" (passages bruts seulement). Ajoutez un maxPriceCents facultatif pour plafonner le prix : si la base coûte plus cher, l'appel est refusé sans rien débiter.

curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/fr-micro-entrepreneur-fiscalite-tva/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Votre question ici", "mode": "answer"}'

Pour commencer

  1. Créez une clé dans votre tableau de bord et rechargez votre crédit.
  2. Remplacez kpk_… par votre clé.
  3. Tout le détail (réponses, erreurs, exemples JS et Python) : documentation développeurs.