Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente par DOM ENGINEERING (« l'Éditeur ») sur Kopik de l'abonnement au chat (« l'Abonnement »), du Crédit prépayé et des Questions payantes posées par l'API ou MCP, ainsi que la rémunération des Créateurs. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, dont les définitions s'appliquent.

2. Prix

L'Abonnement coûte 12 € par mois, toutes taxes comprises. Ce prix est affiché avant la souscription.

Le prix d'une Question posée par l'API ou MCP est fixé par le Créateur de chaque base, entre 0,10 € et 5,00 €, et affiché sur sa page (et renvoyé par l'API) avant que la Question ne soit posée. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Questions offertes

Chaque compte dont l'adresse e-mail a été vérifiée bénéficie de 1 Question offerte par mois, depuis le site uniquement. Elle n'est pas reportable, n'a aucune valeur monétaire et ne donnent lieu à aucune rémunération des Créateurs. Les Questions d'un Créateur à ses propres bases sont gratuites, dans la limite d'un usage raisonnable de 200 Questions par jour, et ne donnent pas davantage lieu à rémunération.

4. Abonnement

L'Abonnement donne accès, depuis le site, au chat de toutes les bases que l'Abonné peut consulter, dans la limite d'un usage mensuel inclus. Cet usage est mesuré selon les ressources de calcul consommées par chaque réponse et affiché en pourcentage dans une jauge, sur le site et dans le tableau de bord. Une Question pour laquelle la base ne contient rien de pertinent, ou dont la réponse échoue pour une raison technique, n'est pas décomptée. L'usage non consommé n'est pas reporté sur la période suivante.

Lorsque l'usage inclus est épuisé, les Questions sur le site ne sont plus traitées jusqu'au renouvellement, sauf si l'Abonné dispose de Crédit, auquel cas elles sont débitées au prix de chaque base. L'Abonnement ne couvre pas les Questions posées par l'API ou MCP, qui sont débitées du Crédit (articles 5 et 6).

L'Abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, traité par Stripe, et est prélevé au début de chaque période ; un reçu est envoyé par e-mail. En cas d'échec du paiement, l'accès est suspendu jusqu'à sa régularisation.

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (« Gérer ou résilier mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, pendant laquelle l'accès est maintenu ; aucun prélèvement n'intervient ensuite. La période commencée n'est pas remboursée, sous réserve du droit de rétractation (article 8).

L'Éditeur peut modifier le prix de l'Abonnement ou l'usage inclus pour l'avenir ; l'Abonné en est informé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné et peut résilier avant cette date.

5. Crédit prépayé

Les Questions payantes posées par l'API ou MCP sont débitées d'un Crédit prépayé, rechargé selon les montants proposés sur le site (10 €, 25 €, 50 €, 100 €). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire et est traité par Stripe ; Apple Pay, Google Pay et Link sont acceptés dans la mesure où ils reposent sur une carte bancaire. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Le Crédit est disponible dès la confirmation du paiement, et un reçu est envoyé par e-mail.

Le Crédit n'expire pas. Il est personnel et non cessible à un autre compte.

Si un paiement de recharge est remboursé ou contesté (rétrofacturation), le Crédit correspondant est retiré du compte.

6. Facturation à la question

Chaque Question payante est débitée du Crédit au moment où la réponse est fournie, au prix affiché. Si le Crédit est insuffisant, la Question n'est pas traitée.

Une Question n'est pas facturée lorsque la base ne contient rien de pertinent pour y répondre, ou lorsque la réponse échoue pour une raison technique.

7. Absence de remboursement

Le Crédit acheté n'est ni remboursable ni convertible en espèces, y compris en cas de non-utilisation, de clôture du compte à l'initiative de l'Acheteur ou de suspension du compte pour manquement aux CGU.

Une Question ayant reçu une réponse n'est jamais remboursée, y compris si la réponse ne convient pas à l'Acheteur. (Une Question pour laquelle la base ne contient rien de pertinent, ou dont la réponse échoue pour une raison technique, n'est tout simplement pas facturée ni décomptée.)

Seules exceptions : l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8, et la fermeture définitive du Service par l'Éditeur, auquel cas le Crédit restant et la part non écoulée de l'Abonnement en cours sont remboursés.

8. Droit de rétractation

Abonnement. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à hello@kopik.fr depuis l'adresse e-mail du compte. Avant de payer, il demande expressément que le service commence immédiatement (article L.221-25 du Code de la consommation), en cochant la case prévue à cet effet. S'il se rétracte, il est remboursé sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation, calculé selon la part de l'usage mensuel inclus déjà consommée ; l'Abonnement prend fin immédiatement.

Crédit. Le Crédit est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant de payer, l'Acheteur consommateur demande expressément la mise à disposition immédiate du Crédit et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'il pose sa première Question payante après l'achat (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). Tant qu'aucune Question payante n'a été posée depuis l'achat, il peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat en écrivant à hello@kopik.fr ; le montant de cet achat est alors remboursé sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

L'Acheteur professionnel (agissant pour les besoins de son activité) ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

9. Rémunération des créateurs

Pour chaque Question posée à sa base par un Abonné depuis le site, le Créateur perçoit un montant fixe de 0,02 €. Pour chaque Question payante posée à sa base par l'API ou MCP, il perçoit 70 % du prix payé par l'Acheteur. La part restante couvre les coûts de calcul, les frais de paiement et le fonctionnement du Service. Les Questions offertes ne donnent lieu à aucune rémunération. L'Éditeur peut modifier le montant fixe pour l'avenir, en informant les Créateurs au moins 30 jours à l'avance.

Les revenus s'accumulent sur le compte du Créateur et sont visibles dans son tableau de bord. Ils deviennent exigibles 90 jours après la Question qui les a générés, afin de couvrir les éventuelles contestations de paiement. Les revenus exigibles sont versés sur demande, par virement bancaire, à partir de 10 €, depuis la demande de versement du tableau de bord du Créateur. Si le paiement d'un Acheteur est contesté ou s'avère frauduleux, les revenus générés par ses Questions sont retenus ou déduits des versements suivants. L'Éditeur peut demander les informations nécessaires au versement et à ses obligations légales (identité, coordonnées bancaires, facture pour les professionnels).

Le Créateur est responsable de la déclaration de ses revenus auprès des administrations fiscales et sociales. L'Éditeur peut retenir, annuler ou récupérer les revenus issus de Questions frauduleuses ou abusives, de paiements remboursés ou contestés, ou de contenus contraires aux CGU.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGU. Les réponses sont générées par un modèle de langage et ne constituent pas un conseil professionnel.

11. Service client, droit applicable et litiges

Pour toute question ou réclamation : hello@kopik.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.