Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kopik (« le Service »), édité par DOM ENGINEERING, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 999 391 675, dont le siège est au 26 rue du Tissage, 38230 Tignieu-Jameyzieu (« l'Éditeur »).

Kopik est une place de marché de bases de connaissances. Les créateurs déposent des documents, à partir desquels le Service construit automatiquement une base interrogeable (génération augmentée par la recherche, ou RAG). Les acheteurs posent des questions à ces bases, depuis le site, l'API REST ou le serveur MCP. Pour chaque Question, le Service recherche les passages les plus pertinents de la base, puis un modèle de langage rédige une réponse fondée exclusivement sur ces passages, en citant les passages sur lesquels elle s'appuie. Lorsque la base ne contient pas la réponse, la réponse l'indique.

Les fonctionnalités payantes (abonnement au chat, crédit prépayé, facturation à la requête par l'API et MCP, rémunération des créateurs) sont en outre régies par les Conditions générales de vente.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui utilise le Service, avec ou sans compte.
• Créateur : Utilisateur qui crée une base de connaissances et y dépose des documents.
• Acheteur : Utilisateur qui pose des questions à une base de connaissances.
• Base de connaissances : ensemble de documents déposés par un Créateur, indexés par le Service, disposant de sa propre page.
• Question : requête adressée à une base, depuis le site, l'API ou MCP.
• Crédit : solde prépayé, en euros, servant à payer les Questions.

3. Compte

Créer une base ou poser des questions nécessite un compte. Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ; si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous garantissez disposer des pouvoirs pour l'engager.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. L'authentification est assurée par notre prestataire Clerk.

4. Créateurs : contenus et responsabilité

Le Créateur est seul responsable des documents qu'il dépose, ainsi que du titre, de la description et du prix de ses bases. En déposant un document, le Créateur garantit :

• en être l'auteur ou détenir tous les droits nécessaires pour le déposer et le faire interroger et citer par des tiers, y compris à titre onéreux ;
• qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marques, secret des affaires, obligation de confidentialité, droit à l'image ou à la vie privée) ;
• qu'il ne contient pas de données personnelles de tiers dont la diffusion serait illicite, ni de données sensibles ;
• qu'il n'est pas illicite, diffamatoire, haineux, violent, pornographique, trompeur ou contraire à l'ordre public.

Le Créateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers liée aux documents qu'il a déposés, et en supporte les frais.

5. Licence concédée à Kopik

Le Créateur reste propriétaire de ses documents. Pour faire fonctionner le Service, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de mise en ligne des documents, lui permettant de : stocker et reproduire les documents ; en extraire le texte, le découper en passages et l'indexer ; transmettre des passages au fournisseur de modèles d'IA qui génère les réponses ; afficher ou restituer des extraits des documents dans les réponses fournies aux Acheteurs, sur le site, par l'API et par MCP.

Les documents sont utilisés uniquement pour répondre aux Questions posées à la base qui les contient. Le nom des documents est affiché sur la page d'une base publique ou non répertoriée ; leur contenu intégral n'est jamais affiché, seuls les passages cités dans les réponses le sont.

Le Créateur autorise également l'Éditeur à afficher le titre, la description et le thème des bases publiques dans le catalogue et à les utiliser pour promouvoir le Service.

Cette licence prend fin à la suppression du document ou de la base, sous réserve des copies de sauvegarde, effacées dans un délai raisonnable, et des réponses déjà fournies.

6. Visibilité et modération

Le Créateur choisit la visibilité de chacune de ses bases :

• publique : visible au catalogue et accessible à tout Utilisateur ;
• non répertoriée : absente du catalogue, accessible uniquement aux personnes disposant de son lien, lequel comporte un identifiant aléatoire long ;
• privée : réservée à son propriétaire, qui peut l'interroger depuis le site, par l'API et par MCP avec sa propre clé API.

L'Éditeur ne contrôle pas les documents avant leur publication, mais peut, sans préavis, masquer, retirer du catalogue ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sur signalement ou de sa propre initiative, et suspendre le compte concerné.

Le Créateur voit le texte des Questions posées à ses bases, mais pas l'identité des Acheteurs qui les ont posées. N'incluez pas d'informations personnelles dans vos Questions.

7. Poser des questions

Poser des Questions sur le site nécessite un compte. Chaque compte dont l'adresse e-mail a été vérifiée bénéficie de 1 Question offerte par mois sur le site. Elle n'est pas reportable et ne s'applique ni à l'API ni à MCP. Au-delà, les Questions sur le site nécessitent un Abonnement, et les Questions posées par l'API ou MCP sont facturées au prix fixé par le Créateur et débitées du Crédit de l'Acheteur, dans les conditions des CGV. Une Question n'est ni facturée ni décomptée lorsque la base ne contient rien de pertinent ou lorsque la réponse échoue pour une raison technique.

Les Questions d'un Créateur à ses propres bases sont gratuites, dans la limite d'un usage raisonnable de 200 Questions par jour.

8. Clés API et MCP

L'Utilisateur peut créer des clés API pour interroger les bases par l'API REST ou le serveur MCP. Une clé n'est affichée qu'une seule fois, lors de sa création ; l'Éditeur ne la conserve que sous forme hachée et ne peut pas l'afficher de nouveau. Les clés sont personnelles et secrètes : vous êtes responsable de leur conservation et de toute Question effectuée avec elles, qui est débitée de votre Crédit. Révoquez immédiatement une clé depuis votre tableau de bord si vous pensez qu'elle a fuité.

L'Éditeur peut suspendre toute clé utilisée de manière abusive.

9. Limites et usage raisonnable

Afin de protéger le Service et ses Utilisateurs, les limites suivantes s'appliquent à la date des présentes CGU :

• Questions : 20 par minute et 1 000 par jour par Utilisateur ; Questions gratuites d'un Créateur à ses propres bases : 200 par jour ;
• points d'accès publics, accessibles sans clé API : 120 requêtes par minute par adresse IP ;
• MCP : 10 requêtes au plus par lot ;
• bases de connaissances : 20 par compte ;
• par base : 1 000 documents et 20 millions de caractères au total ;
• par document : 4 Mo par fichier et 2 millions de caractères ;
• dépôts de documents : 120 par heure.

Ces limites peuvent évoluer avec le Service. L'Éditeur peut ralentir, bloquer ou suspendre tout usage abusif ou de nature à perturber le Service, y compris en deçà de ces limites.

10. Usage acceptable

En utilisant le Service, vous vous interdisez de :

• l'utiliser à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• tenter d'extraire, copier ou reconstituer tout ou partie substantielle d'une base, notamment par des questions automatisées ou systématiques ;
• contourner la facturation, la limite de questions offertes (par exemple en créant plusieurs comptes) ou les protections techniques du Service ;
• tenter de manipuler le moteur de réponse, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le Service (attaques, charge excessive, code malveillant) ;
• revendre ou redistribuer à grande échelle l'accès au Service ou les réponses sans l'accord écrit de l'Éditeur.

11. Réponses générées par IA

Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage, exclusivement à partir des passages retrouvés dans la base, et citent ces passages. Elles peuvent néanmoins être inexactes, incomplètes ou obsolètes, et ne sont pas plus fiables que les documents fournis par le Créateur, dont l'Éditeur ne vérifie pas l'exactitude.

Les réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, médical, financier ou autre). Vérifiez les sources citées et, pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.

12. Données personnelles

DOM ENGINEERING est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Données traitées : données de compte (adresse e-mail, nom, données de connexion), questions posées et réponses, historique d'utilisation et de facturation, Crédit et revenus, clés API (conservées sous forme hachée), documents déposés et journaux techniques.
• Finalités et bases légales : fourniture du Service et facturation (exécution du contrat) ; sécurité, lutte contre la fraude et amélioration du Service (intérêt légitime) ; obligations comptables et fiscales (obligation légale).
• Documents : les documents déposés dans une base ne sont utilisés que pour répondre aux Questions posées à cette base.
• Questions et Créateurs : le texte des Questions posées à une base est visible par son Créateur, sans l'identité de la personne qui les a posées. N'incluez pas d'informations personnelles dans vos Questions.
• Sous-traitants : Vercel (hébergement), Railway (base de données), Clerk (authentification), Stripe (paiement), un fournisseur de modèles d'IA (génération des réponses). Certains sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
• Conservation : pendant la durée de vie du compte, puis suppression, sauf données à conserver au titre d'obligations légales (pièces comptables : 10 ans). Le texte des Questions et des réponses est effacé 12 mois après la Question ; seule la trace de facturation (montant, base, date) est conservée.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à hello@kopik.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Kopik n'utilise que les cookies nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

13. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir l'absence d'interruption. Le Service peut évoluer, notamment ses fonctionnalités, les formats acceptés et ses limites.

14. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable du contenu des bases, de l'usage fait des réponses, ni des dommages indirects. Si sa responsabilité était engagée, elle serait limitée aux sommes versées par l'Utilisateur à l'Éditeur au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive, et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à hello@kopik.fr. Le Crédit non utilisé et les revenus sont traités comme prévu aux CGV. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

16. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à hello@kopik.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.