kopik
Créer
JuridiqueVérifiée par Kopik: Sources officielles relues et réponses testées par Kopik

Places de marché en ligne : obligations de sécurité des produits sous le GPSR

Le règlement GPSR consacre un chapitre entier aux fournisseurs de places de marché en ligne. Ils ne fabriquent pas les produits, mais ils doivent organiser leur plateforme et réagir vite aux signalements.

Posez votre question

Compte gratuit requis

Chaque question est indépendante · 1 offertes par mois, puis avec l'abonnement.

Les réponses sont rédigées par un modèle de langage à partir des seuls documents de cette base, avec leurs sources numérotées. Elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Organiser la plateforme

La place de marché désigne un point de contact unique pour communiquer par voie électronique avec les autorités de surveillance du marché, s'enregistre sur le portail Safety Gate, et désigne un autre point de contact pour les consommateurs. Elle met en place des processus internes de sécurité des produits.

Son interface doit permettre aux vendeurs professionnels de renseigner, pour chaque produit, les coordonnées du fabricant (et de la personne responsable si le fabricant est hors UE), les informations d'identification avec une image, et les avertissements de sécurité, affichés ou aisément accessibles là où le produit est référencé. Les vendeurs s'engagent aussi, par autocertification, à ne proposer que des produits conformes.

Des délais de réaction chiffrés

Les autorités peuvent ordonner à une place de marché de retirer une offre de produit dangereux, d'en bloquer l'accès ou d'afficher un avertissement explicite. La plateforme agit sans retard injustifié et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'injonction.

Les notifications de problèmes de sécurité reçues conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sont traitées dans un délai de trois jours ouvrables. La plateforme tient aussi compte des alertes Safety Gate pour ses mesures volontaires de détection des offres dangereuses.

Rappels, accidents et vendeurs récidivistes

En cas de rappel dont elle a connaissance, la place de marché informe directement les consommateurs qui ont acheté le produit sur son interface et publie l'information. Elle notifie via le Safety Business Gateway les produits dangereux proposés sur sa plateforme dont elle a effectivement connaissance et les accidents dont elle est informée qui entraînent un risque grave ou un dommage réel pour un consommateur.

Après un avertissement préalable, elle suspend pendant un délai raisonnable les vendeurs professionnels qui proposent fréquemment des produits non conformes.

Questions fréquentes

Une place de marché doit-elle contrôler chaque produit avant sa mise en ligne ?

L'article 22 décrit surtout des obligations d'organisation et de réaction : processus internes, affichage des informations fournies par les vendeurs, autocertification de ceux-ci, traitement rapide des injonctions, signalements et alertes Safety Gate. Il précise qu'une injonction portant sur des contenus identiques n'oblige pas la plateforme à procéder à une évaluation indépendante de ces contenus.

Une injonction peut-elle viser plusieurs annonces identiques ?

Oui. L'injonction peut exiger le retrait de tous les contenus identiques liés à l'offre du produit dangereux, à condition que la recherche se limite aux informations identifiées et puisse être faite de façon proportionnée par des outils automatisés fiables.

La plateforme doit-elle relayer les accidents aux vendeurs ?

Oui. Elle communique sans tarder aux professionnels concernés les informations reçues sur les accidents ou problèmes de sécurité, et informe le fabricant des accidents qu'elle notifie via le Safety Business Gateway.

Pour les développeurs et les agents

Intégrer / API / MCP

Branchez cette base à Claude, Cursor, ChatGPT ou votre propre application. Chaque requête API ou MCP coûte 0,10 €, débitée de votre crédit Kopik (non facturée si rien n'est trouvé). Il vous faut une clé API : créez-la depuis votre tableau de bord.

MCP pour vos agents

Adresse du serveur MCP de cette base (outils ask_base et search_base) :

URL MCP
https://kopik.io/api/mcp?base=fr-gpsr-securite-generale-produits
Claude Code, Cursor et autres clients
Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-fr-gpsr-securite-generale-produits "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-gpsr-securite-generale-produits" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
Configuration JSON (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-fr-gpsr-securite-generale-produits": {
      "url": "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-gpsr-securite-generale-produits",
      "headers": {
        "Authorization": "Bearer kpk_…"
      }
    }
  }
}

API REST pour vos applications

mode vaut "answer" (réponse rédigée + sources) ou "passages" (passages bruts seulement). Ajoutez un maxPriceCents facultatif pour plafonner le prix : si la base coûte plus cher, l'appel est refusé sans rien débiter.

curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/fr-gpsr-securite-generale-produits/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Votre question ici", "mode": "answer"}'

Pour commencer

  1. Créez une clé dans votre tableau de bord et rechargez votre crédit.
  2. Remplacez kpk_… par votre clé.
  3. Tout le détail (réponses, erreurs, exemples JS et Python) : documentation développeurs.