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Places de marché en ligne : obligations de sécurité des produits sous le GPSR

Le règlement GPSR consacre un chapitre entier aux fournisseurs de places de marché en ligne. Ils ne fabriquent pas les produits, mais ils doivent organiser leur plateforme et réagir vite aux signalements.

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Organiser la plateforme

La place de marché désigne un point de contact unique pour communiquer par voie électronique avec les autorités de surveillance du marché, s'enregistre sur le portail Safety Gate, et désigne un autre point de contact pour les consommateurs. Elle met en place des processus internes de sécurité des produits.

Son interface doit permettre aux vendeurs professionnels de renseigner, pour chaque produit, les coordonnées du fabricant (et de la personne responsable si le fabricant est hors UE), les informations d'identification avec une image, et les avertissements de sécurité, affichés ou aisément accessibles là où le produit est référencé. Les vendeurs s'engagent aussi, par autocertification, à ne proposer que des produits conformes.

Des délais de réaction chiffrés

Les autorités peuvent ordonner à une place de marché de retirer une offre de produit dangereux, d'en bloquer l'accès ou d'afficher un avertissement explicite. La plateforme agit sans retard injustifié et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'injonction.

Les notifications de problèmes de sécurité reçues conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sont traitées dans un délai de trois jours ouvrables. La plateforme tient aussi compte des alertes Safety Gate pour ses mesures volontaires de détection des offres dangereuses.

Rappels, accidents et vendeurs récidivistes

En cas de rappel dont elle a connaissance, la place de marché informe directement les consommateurs qui ont acheté le produit sur son interface et publie l'information. Elle notifie via le Safety Business Gateway les produits dangereux proposés sur sa plateforme dont elle a effectivement connaissance et les accidents dont elle est informée qui entraînent un risque grave ou un dommage réel pour un consommateur.

Après un avertissement préalable, elle suspend pendant un délai raisonnable les vendeurs professionnels qui proposent fréquemment des produits non conformes.

Frequently asked questions

Une place de marché doit-elle contrôler chaque produit avant sa mise en ligne ?

L'article 22 décrit surtout des obligations d'organisation et de réaction : processus internes, affichage des informations fournies par les vendeurs, autocertification de ceux-ci, traitement rapide des injonctions, signalements et alertes Safety Gate. Il précise qu'une injonction portant sur des contenus identiques n'oblige pas la plateforme à procéder à une évaluation indépendante de ces contenus.

Une injonction peut-elle viser plusieurs annonces identiques ?

Oui. L'injonction peut exiger le retrait de tous les contenus identiques liés à l'offre du produit dangereux, à condition que la recherche se limite aux informations identifiées et puisse être faite de façon proportionnée par des outils automatisés fiables.

La plateforme doit-elle relayer les accidents aux vendeurs ?

Oui. Elle communique sans tarder aux professionnels concernés les informations reçues sur les accidents ou problèmes de sécurité, et informe le fabricant des accidents qu'elle notifie via le Safety Business Gateway.

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Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-fr-gpsr-securite-generale-produits "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-gpsr-securite-generale-produits" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
JSON config (mcpServers)
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curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/fr-gpsr-securite-generale-produits/query \
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