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GPSR et vente en ligne : les mentions obligatoires sur vos fiches produits

Vous vendez sur votre site, sur Etsy ou sur une autre plateforme ? Le règlement GPSR fixe les informations que chaque offre à distance doit afficher, et celles qui doivent figurer sur le produit lui-même.

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Les quatre informations à afficher sur l'offre

Lorsqu'un produit est proposé en ligne ou par un autre moyen de vente à distance, l'offre doit indiquer de manière claire et visible au moins : le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant avec son adresse postale et électronique ; si le fabricant n'est pas établi dans l'UE, le nom et les adresses postale et électronique de la personne responsable dans l'Union ; des informations d'identification du produit, dont une image, son type et tout autre identifiant ; les avertissements et informations de sécurité.

Ces avertissements sont rédigés dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre où le produit est vendu. Si vous vendez en France, c'est donc la langue retenue par la France qui compte.

Ce qui doit figurer sur le produit lui-même

Indépendamment de l'annonce, le fabricant appose un numéro de type, de lot ou de série permettant d'identifier le produit, visible et lisible par le consommateur. Il indique aussi son nom ou sa marque et ses adresses postale et électronique. Si la taille ou la nature du produit ne le permet pas, ces informations vont sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement.

Le produit est accompagné d'instructions et d'informations de sécurité claires, sauf s'il peut être utilisé en toute sécurité sans elles. Les opérateurs peuvent en outre fournir ces informations sous forme numérique, par une solution électronique clairement visible sur le produit, mais cela s'ajoute aux mentions exigées, sans les remplacer.

La personne responsable établie dans l'UE

Un produit couvert par le règlement ne peut être mis sur le marché que s'il existe un opérateur économique établi dans l'Union responsable de ce produit. Cet opérateur vérifie régulièrement que le produit correspond à la documentation technique et porte les mentions d'identification et de contact, et il fournit des preuves écrites de ces vérifications aux autorités qui les demandent.

Son nom et ses coordonnées, y compris ses adresses postale et électronique, figurent sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement.

Frequently asked questions

Une image du produit est-elle obligatoire dans l'annonce ?

Oui. Parmi les informations permettant d'identifier le produit sur une offre à distance, le règlement cite expressément une image du produit, son type et tout autre identifiant.

Un QR code suffit-il à la place des mentions sur l'étiquette ?

Non. Le règlement permet de fournir les informations en plus sous forme numérique, via une solution électronique clairement visible. Cette possibilité s'applique sans préjudice des mentions exigées sur le produit, l'emballage ou le document d'accompagnement.

Un importateur peut-il coller sa propre étiquette sur celle du fabricant ?

Il doit indiquer ses propres coordonnées, mais il veille à ce qu'aucune étiquette supplémentaire ne dissimule les informations exigées par le droit de l'Union figurant sur l'étiquette du fabricant.

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claude mcp add --transport http kopik-fr-gpsr-securite-generale-produits "https://kopik.io/api/mcp?base=fr-gpsr-securite-generale-produits" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
JSON config (mcpServers)
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curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/fr-gpsr-securite-generale-produits/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Your question here", "mode": "answer"}'

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