kopik
Créer
Santé

C2P : facteurs de risques, seuils et points du compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains risques de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Voici, pour la France, les facteurs, les seuils et le rôle de l'employeur.

Posez votre question

Compte gratuit requis

Chaque question est indépendante · 1 offertes par mois, puis avec l'abonnement.

Les réponses sont rédigées par un modèle de langage à partir des seuls documents de cette base, avec leurs sources numérotées. Elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Six facteurs, des seuils précis

Travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. Les seuils se mesurent après les protections collectives et individuelles.

Exemples : nuit, 1 heure entre minuit et 5 heures pendant 100 nuits par an ; températures de 5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus, 900 heures par an ; bruit d'au moins 81 décibels sur 8 heures, 600 heures par an.

Déclaration et points

Le compte s'ouvre quand l'employeur déclare l'exposition via la DSN. Un salarié présent toute l'année acquiert 4 points par facteur, doublés s'il est né avant juillet 1956.

Les 20 premiers points sont réservés à la formation, sauf pour un projet de reconversion et sauf exceptions selon l'année de naissance ; les points servent aussi à financer un temps partiel sans perte de salaire ou des trimestres de retraite.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du C2P ?

Les salariés du régime général ou de la MSA ayant un contrat d'au moins 1 mois et exposés au delà des seuils. Les régimes spéciaux (SNCF, RATP notamment) en sont exclus.

Comment contester une déclaration ?

Le salarié s'adresse d'abord à l'employeur, qui a 2 mois pour répondre. En cas de refus ou de silence, il a 2 mois pour saisir la Carsat, la Cramif ou la MSA, puis le pôle social du tribunal judiciaire.

Quel lien avec le DUERP ?

L'employeur annexe au DUERP les données d'exposition et la proportion de salariés exposés au delà des seuils, qui servent à la déclaration C2P.

Pour les développeurs et les agents

Intégrer / API / MCP

Branchez cette base à Claude, Cursor, ChatGPT ou votre propre application. Chaque requête API ou MCP coûte 0,10 €, débitée de votre crédit Kopik (non facturée si rien n'est trouvé). Il vous faut une clé API : créez-la depuis votre tableau de bord.

MCP pour vos agents

Adresse du serveur MCP de cette base (outils ask_base et search_base) :

URL MCP
https://kopik.io/api/mcp?base=sante-securite-travail-obligations-employeur
Claude Code, Cursor et autres clients
Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-sante-securite-travail-obligations-employeur "https://kopik.io/api/mcp?base=sante-securite-travail-obligations-employeur" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
Configuration JSON (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-sante-securite-travail-obligations-employeur": {
      "url": "https://kopik.io/api/mcp?base=sante-securite-travail-obligations-employeur",
      "headers": {
        "Authorization": "Bearer kpk_…"
      }
    }
  }
}

API REST pour vos applications

mode vaut "answer" (réponse rédigée + sources) ou "passages" (passages bruts seulement). Ajoutez un maxPriceCents facultatif pour plafonner le prix : si la base coûte plus cher, l'appel est refusé sans rien débiter.

curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/sante-securite-travail-obligations-employeur/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Votre question ici", "mode": "answer"}'

Pour commencer

  1. Créez une clé dans votre tableau de bord et rechargez votre crédit.
  2. Remplacez kpk_… par votre clé.
  3. Tout le détail (réponses, erreurs, exemples JS et Python) : documentation développeurs.