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Marketing & vente

Soldes et promotions : dates, prix de référence et sanctions en France

Soldes et promotions réduisent tous deux les prix, mais obéissent à des règles différentes en France. Voici ce que les fiches officielles imposent aux magasins comme aux sites de vente en ligne.

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Les réponses sont rédigées par un modèle de langage à partir des seuls documents de cette base, avec leurs sources numérotées. Elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Calendrier et produits concernés

Il y a 2 périodes de soldes par an, de 4 semaines chacune. Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures (le premier mercredi si le deuxième tombe après le 12), les soldes d'été le dernier mercredi de juin à 8 heures (l'avant-dernier si le dernier tombe après le 28). Certains départements et collectivités ont des dates différentes, et le commerce en ligne suit les dates nationales, quel que soit le siège de l'entreprise.

Seuls les produits proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début des soldes peuvent être soldés, neufs ou d'occasion. Le réapprovisionnement est interdit pendant cette période.

Afficher un prix soldé ou promotionnel

Chaque produit soldé indique le prix réduit et le prix de référence, c'est-à-dire le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes. En cas de démarques successives, la référence reste le prix d'avant la première réduction. Il est conseillé de garder une preuve de ce prix en cas de contrôle de la DGCCRF.

Les articles soldés et non soldés doivent être clairement distingués, par des étiquettes de couleur en magasin ou une rubrique dédiée sur le site. Un taux de réduction unique par rayon ou pour tout le magasin, clairement affiché, dispense d'étiqueter chaque produit.

Pour une promotion, le produit doit rester disponible toute la durée de l'offre, sauf si vous annoncez clairement un nombre limité d'articles.

Questions fréquentes

Que risque-t-on à parler de soldes hors période légale ?

L'emploi du mot « soldes » ou de ses dérivés hors des périodes officielles est interdit. Il est puni d'une amende de 15 000 € pour un entrepreneur individuel et de 75 000 € pour une société. Les promotions doivent utiliser d'autres dénominations, comme « ventes privées » ou « black friday ».

Gonfler le prix de référence avant les soldes est-il sanctionné ?

Oui. Cela peut constituer une pratique commerciale trompeuse, punie de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, ou 1 500 000 € pour une société.

Une promotion peut-elle être réservée à certains clients ?

Oui, contrairement aux soldes qui s'appliquent à toute la clientèle. Une promotion peut viser une partie des clients sans être discriminatoire, par exemple les titulaires d'une carte de fidélité, les abonnés à une newsletter ou les étudiants.

Un client peut-il retourner un article soldé acheté en ligne ?

Oui, pour un achat à distance le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, soldes ou non. En magasin physique, l'échange ou le remboursement n'est pas obligatoire, sauf défaut de conformité ou vice caché, les produits soldés ayant les mêmes garanties que les autres.

Pour les développeurs et les agents

Intégrer / API / MCP

Branchez cette base à Claude, Cursor, ChatGPT ou votre propre application. Chaque requête API ou MCP coûte 0,10 €, débitée de votre crédit Kopik (non facturée si rien n'est trouvé). Il vous faut une clé API : créez-la depuis votre tableau de bord.

MCP pour vos agents

Adresse du serveur MCP de cette base (outils ask_base et search_base) :

URL MCP
https://kopik.io/api/mcp?base=regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises
Claude Code, Cursor et autres clients
Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises "https://kopik.io/api/mcp?base=regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
Configuration JSON (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises": {
      "url": "https://kopik.io/api/mcp?base=regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises",
      "headers": {
        "Authorization": "Bearer kpk_…"
      }
    }
  }
}

API REST pour vos applications

mode vaut "answer" (réponse rédigée + sources) ou "passages" (passages bruts seulement). Ajoutez un maxPriceCents facultatif pour plafonner le prix : si la base coûte plus cher, l'appel est refusé sans rien débiter.

curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/regles-vente-publicite-ecommerce-entreprises/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Votre question ici", "mode": "answer"}'

Pour commencer

  1. Créez une clé dans votre tableau de bord et rechargez votre crédit.
  2. Remplacez kpk_… par votre clé.
  3. Tout le détail (réponses, erreurs, exemples JS et Python) : documentation développeurs.