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C2P : facteurs de risques, seuils et points du compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains risques de se former, de travailler à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Voici, pour la France, les facteurs, les seuils et le rôle de l'employeur.

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Six facteurs, des seuils précis

Travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. Les seuils se mesurent après les protections collectives et individuelles.

Exemples : nuit, 1 heure entre minuit et 5 heures pendant 100 nuits par an ; températures de 5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus, 900 heures par an ; bruit d'au moins 81 décibels sur 8 heures, 600 heures par an.

Déclaration et points

Le compte s'ouvre quand l'employeur déclare l'exposition via la DSN. Un salarié présent toute l'année acquiert 4 points par facteur, doublés s'il est né avant juillet 1956.

Les 20 premiers points sont réservés à la formation, sauf pour un projet de reconversion et sauf exceptions selon l'année de naissance ; les points servent aussi à financer un temps partiel sans perte de salaire ou des trimestres de retraite.

Frequently asked questions

Qui peut bénéficier du C2P ?

Les salariés du régime général ou de la MSA ayant un contrat d'au moins 1 mois et exposés au delà des seuils. Les régimes spéciaux (SNCF, RATP notamment) en sont exclus.

Comment contester une déclaration ?

Le salarié s'adresse d'abord à l'employeur, qui a 2 mois pour répondre. En cas de refus ou de silence, il a 2 mois pour saisir la Carsat, la Cramif ou la MSA, puis le pôle social du tribunal judiciaire.

Quel lien avec le DUERP ?

L'employeur annexe au DUERP les données d'exposition et la proportion de salariés exposés au delà des seuils, qui servent à la déclaration C2P.

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