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Congés payés et temps de travail des salariés du privé

Tout sur les congés payés (acquisition, prise, arrêt maladie, jours fériés), la durée légale du travail, les heures supplémentaires, les forfaits jours, le temps partiel et les repos quotidien et hebdomadaire des salariés du secteur privé. Pour employeurs, RH, gestionnaires de paie et salariés. Base éditée par Kopik à partir de sources publiques : service-public.fr (Licence Ouverte 2.0).

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Cet assistant répond à vos questions sur les congés payés et le temps de travail des salariés du secteur privé en France, qu'ils soient salariés, employeurs, RH ou gestionnaires de paie. Ses réponses s'appuient sur les fiches officielles de service-public.fr.

Combien de jours de congés payés acquiert un salarié ?

En France, tout salarié du privé a droit à des congés payés, qu'il soit en CDI, en CDD ou en intérim, à temps plein ou à temps partiel. Chaque mois de travail effectif chez le même employeur ouvre droit à 2,5 jours ouvrables, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.

Les droits s'acquièrent sur une période de référence allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf autres dates prévues par convention ou accord.

Lorsque le total n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur : 5 mois travaillés donnent 12,5 jours, arrondis à 13 jours ouvrables. L'employeur peut compter en jours ouvrés, à condition que le salarié n'y perde rien par rapport au calcul en jours ouvrables. Un salarié d'au moins 21 ans peut aussi bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables.

Quand et comment poser ses congés

La période de prise des congés comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre. Elle est fixée par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après avis du CSE, et doit être connue des salariés au moins 2 mois avant son ouverture.

Le congé principal ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs (4 semaines). S'il est fractionné, le salarié doit en prendre au moins 12 jours ouvrables en continu entre le 1er mai et le 31 octobre, et des jours supplémentaires de fractionnement peuvent être dus : 1 jour pour 3 à 5 jours pris en dehors du 1er mai au 31 octobre, 2 jours à partir de 6 jours.

L'employeur fixe l'ordre des départs en tenant compte notamment de la situation de famille et de l'ancienneté, et le communique au moins 1 mois à l'avance. Sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut plus modifier des dates accordées moins d'un mois avant le départ. Les époux ou partenaires de Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Durées maximales de travail et temps de repos

La durée légale d'un temps complet est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. Le travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures par jour (12 heures dans certains cas prévus par convention), ni 48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Dès 6 heures de travail consécutives, le salarié a droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Entre deux journées de travail, le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives.

Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit au moins 35 heures d'affilée. Le dimanche est en principe le jour de repos, avec des dérogations selon l'activité.

Jours fériés, ponts et journée de solidarité

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf dans les entreprises qui ne peuvent pas interrompre leur activité. Le salarié qui travaille le 1er mai voit sa rémunération doublée. Les autres jours fériés sont chômés si un accord ou l'employeur le prévoit.

Le chômage d'un jour férié n'entraîne aucune perte de salaire pour le salarié qui a au moins 3 mois d'ancienneté. Les heures perdues lors d'un pont peuvent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou suivent le pont, sans majoration.

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, dans la limite de 7 heures pour un salarié mensualisé, réduites proportionnellement à temps partiel. Ces heures ne sont pas des heures supplémentaires.

Frequently asked questions

Un jour férié pendant mes congés est-il décompté ?

Cela dépend de l'entreprise. Si le jour férié est habituellement chômé, il n'est pas décompté des congés payés. S'il est habituellement travaillé, il est décompté comme un jour de congé.

Peut-on prendre des congés payés dès l'embauche ?

Oui, le salarié bénéficie des congés payés dès son embauche, quelle que soit son ancienneté. Il doit toutefois respecter la période de prise et l'ordre des départs fixés par l'employeur.

A-t-on le droit de travailler pendant ses congés payés ?

Non, le salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés. La seule exception citée par service-public.fr est l'embauche par contrat de vendanges.

Combien de jours travaille un salarié au forfait jours ?

Au maximum 218 jours par an, un accord collectif pouvant prévoir moins. Le salarié n'est pas soumis aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire, mais conserve ses droits au repos quotidien et hebdomadaire, aux congés payés et aux jours fériés chômés.

Les jeunes de moins de 18 ans ont-ils des règles de repos différentes ?

Oui. Le repos quotidien est d'au moins 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans, et de 14 heures avant 16 ans. Un salarié de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine et ne peut en principe pas travailler les jours fériés légaux.

Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant au sens de la durée du travail ?

C'est un salarié qui cumule trois critères : une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, un pouvoir de décision largement autonome et une rémunération parmi les plus élevées de l'entreprise. Il n'est soumis à aucune durée minimale ou maximale de travail.

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