Fin des scénarios nationaux S1, S2, S3 : ce qui change avec les scénarios européens STS depuis 2026

Depuis le 1er janvier 2026, il n'est plus possible d'opérer selon les scénarios standard nationaux S1, S2 et S3. Le régime déclaratif de la catégorie Spécifique ne connaît plus que les scénarios européens : STS-01 (vol en vue, drone de classe C5) et STS-02 (vol hors vue possible, drone de classe C6). Les attestations de conception, le CATT et les formations pratiques S1, S2, S3 sont devenus obsolètes. Un exploitant qui volait en S3 doit donc reprendre sa déclaration, son matériel et la qualification de ses télépilotes.

Les informations ci-dessous proviennent du guide DSAC Catégorie Spécifique (édition 2, version 1.1 du 9 mars 2026), de la page DGAC sur la catégorie spécifique mise à jour le 13 juillet 2026 et du règlement délégué (UE) 2019/945 consolidé au 1er mai 2025. La présentation DSAC d'octobre 2023 sur la transition est citée pour la correspondance entre anciens et nouveaux scénarios ; elle date d'avant la fin de la transition : en cas de différence, seules les règles décrites dans les guides 2026 font foi.

Le calendrier : une transition de deux ans, désormais close

Le règlement 2019/947 est applicable depuis le 31 décembre 2020. Il prévoyait une transition pour la catégorie Spécifique : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, scénarios nationaux et européens ont coexisté, sous conditions. Pendant cette période, un exploitant déjà déclaré avant 2024 pouvait continuer en S1, S2 ou S3, mais aucun nouvel exploitant ne pouvait s'y déclarer.

• 31 décembre 2020 : application du règlement 2019/947.
• 1er janvier 2024 : application des scénarios européens STS-01 et STS-02 ; fin des nouvelles déclarations en S1, S2, S3.
• 31 décembre 2025 : fin de la période de transition.
• 1er janvier 2026 : seuls les STS européens restent applicables ; toutes les exigences liées aux scénarios nationaux sont obsolètes.

Le guide l'écrit sans ambiguïté : « il n'est plus possible d'opérer selon les scénarios standard nationaux (S1, S2 et S3) à compter du 1er janvier 2026. Toutes les exigences règlementaires liées à l'utilisation d'UAS dans ces scénarios nationaux sont obsolètes (attestations de conception, CATT, formations pratique S1, S2, S3, MAP, etc.). » Seule exception : les opérations hors du champ de la réglementation européenne (missions de police, de sécurité civile, de lutte contre l'incendie…) et les exploitants basés en Nouvelle-Calédonie peuvent, sur demande, continuer à déclarer des scénarios nationaux.

Ce que remplacent STS-01 et STS-02

Le guide rapproche lui-même chaque STS d'un ancien scénario : le STS-01 « présente de fortes similarités avec l'ancien scénario national S3 », le STS-02 avec l'ancien S2. La présentation DSAC de 2023 proposait une correspondance plus complète, à lire comme une orientation et non comme une règle :

Rappel des deux scénarios, d'après le guide 2026 : le STS-01 couvre les vols en vue directe avec un drone C5 uniquement, à 120 m au maximum, au-dessus d'une zone contrôlée au sol en environnement peuplé (il reste utilisable en non peuplé). Le STS-02 couvre les vols pouvant être hors vue, à 1 km au plus du télépilote (2 km avec des observateurs de l'espace aérien), à 120 m au maximum, en environnement à faible densité de population, avec un drone C6 uniquement.

Le matériel : drones C5, C6 et conversion d'un C3

C'est le changement le plus concret. Les drones homologués pour S2 ou S3 ne suffisent plus : « Toutes les attestations de conception délivrées par la DGAC sont désormais obsolètes. » Pour les STS, il n'existe plus d'homologation : seul le marquage de classe, apposé par le constructeur avec sa déclaration UE de conformité, permet de savoir si un drone peut être utilisé. L'EASA publie une liste des drones C5 et C6, que le guide signale comme non exhaustive.

Selon la partie 16 de l'annexe du règlement 2019/945, un drone de classe C5 doit notamment :

• ne pas être à voilure fixe, sauf s'il est captif ;
• disposer d'un mode basse vitesse sélectionnable limitant la vitesse sol à 5 m/s ;
• offrir au pilote un moyen d'interrompre le vol fiable, indépendant du système de contrôle de vol automatique, qui force la descente et réduit l'effet de l'impact ;
• afficher la hauteur au-dessus de la surface ou du point d'envol, et alerter en cas de dégradation ou de perte de la liaison de commande.

Si votre flotte ne comprend ni C5 ni C6, l'alternative est la PDRA-S01 ou la PDRA-S02 : mêmes conditions que le STS correspondant, avec un drone non marqué aux caractéristiques similaires, à démontrer par l'exploitant. Mais il ne s'agit plus d'une simple déclaration : une autorisation d'exploitation de la DSAC est nécessaire. Autre point à vérifier : depuis le 1er janvier 2024, les drones de catégorie Spécifique doivent émettre un signalement électronique européen, en principe distinct du signalement électronique français exigé à partir de 800 g.

Les télépilotes : du CATT au CATS, sans équivalence

Le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote) « ne se substitue pas au CATS, et n'a donc aucune validité concernant les scénarios standard européens. Il n'est donc plus valide à compter du 1er janvier 2026 » (hors Nouvelle-Calédonie). Il en va de même pour la pratique : « Il n'y a pas de conversion ou d'équivalence possible » entre une attestation de formation pratique S1, S2, S3 et une attestation STS.

1. CATS : examen théorique de 40 questions selon le guide, 75 % de bonnes réponses, en salle OCEANE de la DSAC ; redevance de 30 euros (exonération pour les demandeurs d'emploi) ; inscription réservée aux titulaires de l'attestation A1/A3 ou du BAPD ; certificat valable 5 ans, à repasser à son terme.
2. Formation pratique STS : attestation délivrée par un exploitant formateur déclaré, mentionnant le ou les STS ; programme différent pour le STS-01 et le STS-02 ; évaluation adaptée à l'expérience du télépilote.
3. Âge : 16 ans révolus.

Côté catégorie Ouverte, la page DGAC signale aussi que les BAPD obtenus par déclaration sur l'honneur ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2026 : leurs titulaires doivent repasser l'examen A1/A3, l'examen A2 et la formation pratique.

La nouvelle déclaration sur AlphaTango

L'ancienne déclaration d'activité en S1, S2, S3 ne vaut plus. Pour voler sous STS, l'exploitant se déclare en ligne sur AlphaTango ; la déclaration est valable 2 ans et l'accusé de réception est un relevé de situation téléchargeable immédiatement (le guide précise de ne pas tenir compte du PDF d'accusé de réception joint par erreur au courriel). Il ne peut se déclarer qu'après s'être mis en complète conformité :

• être enregistré comme exploitant d'UAS (numéro FRA) ;
• disposer d'un MANEX conforme à l'appendice 5 du règlement 2019/947, couvrant le scénario revendiqué ;
• avoir au moins un télépilote titulaire du CATS et d'une attestation pratique pour ce STS ;
• déclarer au moins un drone utilisable pour ce scénario : C5 pour le STS-01, C6 pour le STS-02, avec sa déclaration de conformité ;
• conserver pendant 3 ans la traçabilité des formations, de la maintenance, des opérations et des incidents.

Les obligations liées au lieu de vol ne changent pas : déclaration à la préfecture 10 jours ouvrables avant un vol en zone peuplée, notification aux Armées pour les vols hors vue et pour les drones de plus de 900 g dans les zones militaires de vol à basse hauteur, accord des comités régionaux pour les activités permanentes.

Trois erreurs à éviter en 2026

• Continuer à voler sous S3 « en attendant » : depuis le 1er janvier 2026, ce n'est plus possible pour les exploitants soumis à la réglementation européenne.
• Croire qu'un drone homologué S3 vaut un C5 : les attestations de conception sont obsolètes ; seul le marquage de classe du constructeur compte, ou une autorisation via PDRA-S01.
• Présenter un CATT : il n'a plus de validité pour les STS. Le CATS et une attestation pratique STS sont exigés.

Pour vérifier votre situation, la base Kopik sur la réglementation des drones répond à des questions comme « Puis-je encore déclarer mon activité selon le scénario national S3 en 2026 ? » ou « Un drone de classe C3 peut-il être utilisé pour un vol en scénario STS-01 ? », en citant le guide et le règlement. Le guide DSAC Catégorie Spécifique reste la référence complète.

Cet article résume le cadre en vigueur d'après les sources officielles indexées ; il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une opération hors STS, seule l'autorisation délivrée par la DSAC fait foi.