Buses anti-dérive et réduction des ZNT en 2026 : ce que prévoit la note de service DGAL-SDSPV
Pour ramener une zone non traitée (ZNT) de 20 ou 50 mètres à 5 mètres le long d'un point d'eau, il faut utiliser un moyen qui divise la dérive de pulvérisation par au moins trois, soit un coefficient d'efficacité d'au moins 66 %, inscrit sur la liste officielle, et disposer d'un dispositif végétalisé permanent (DVP) d'au moins 5 mètres. La liste des matériels reconnus a été actualisée par la note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026, d'application immédiate, qui remplace celle d'octobre 2025.
Cet article s'adresse aux agriculteurs et aux conseillers qui veulent sécuriser leurs marges de manœuvre ZNT avant la prochaine campagne. Il s'appuie sur la note DGAL/SDSPV/2026-404 et son annexe 1 (liste des matériels), sur la fiche technique conditionnalité PAC 2026 et sur le carnet de conditionnalité de la préfecture du Jura (2024), tous indexés dans la base Contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles. Il explique la règle ; il ne remplace pas la lecture de l'étiquette et de l'autorisation de chaque produit.
Ce que change la note de service DGAL/SDSPV/2026-404
Publiée le 11 juillet 2026 au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, la note « actualise la liste des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques équipés d'une technique réductrice de dérive de pulvérisation ». Elle abroge la note DGAL/SDSPV/2025-694 : la liste de son annexe 1 « annule et remplace » la précédente. Selon son résumé, de nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses. Dans l'annexe, les lignes en grisé signalent les mises à jour par rapport à la version précédente.
- Annexe 1 : la liste des équipements de limitation de la dérive, classée par type de culture (cultures basses ; arboriculture et viticulture ; désherbage, y compris des zones ferroviaires).
- Annexe 2 : une aide à l'identification des matériels.
- Annexe 3 : la procédure d'inscription d'un matériel sur la liste.
Conséquence pratique : si vous aviez vérifié votre équipement sur une liste antérieure, revérifiez-le sur celle de 2026. C'est la version en vigueur au moment du traitement qui compte.
Réduire une ZNT à 5 mètres : les deux conditions cumulatives
La note rappelle la base juridique : « Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017, l'utilisation d'un moyen permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois par rapport aux conditions normales d'application des produits (coefficient d'efficacité de la réduction de la dérive d'au moins 66 % dans la liste ci-après) permet, entre autres exigences, de réduire de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres la largeur de la zone non traitée à proximité des points d'eau. » Les mots « entre autres exigences » sont importants : le matériel seul ne suffit pas.
La fiche conditionnalité PAC 2026 précise que, en cas de réduction de la ZNT de 20 à 5 m ou de 50 à 5 m, le contrôleur vérifie simultanément deux conditions cumulatives :
- Un moyen réduisant la dérive autorisé par publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture (buses anti-dérive dont la marque et la référence sont spécifiées, ou machine complète reconnue).
- Un dispositif végétalisé permanent (DVP) d'au moins 5 mètres en bordure du point d'eau : herbacé ou arbustif pour les cultures basses, et adapté aux cultures hautes ; il ne peut pas être constitué de la culture en place. Le carnet du Jura ajoute qu'en culture haute, le DVP doit avoir une hauteur au moins égale à celle de la culture.
Toutes les ZNT ne sont pas réductibles
La fiche conditionnalité 2026 rappelle que certaines ZNT ne peuvent pas être réduites. Le carnet du Jura précise que certains produits exigent un DVP de 10, voire 20 mètres : dans ce cas, la distance ne peut pas être réduite. Lisez toujours l'autorisation du produit.
Lire la liste : buses, machines complètes, conditions d'emploi
Pour les cultures basses, l'annexe 1 liste d'abord des buses pour appareils à rampe. Pour chacune, elle indique la marque commerciale, le modèle, le calibre, le matériau (POM, céramique, acier inox), la hauteur de travail (le plus souvent 50 cm) et les pressions d'utilisation permettant d'atteindre chaque niveau de réduction de la dérive : 66 %, 75 %, 90 % ou 95 %. On y trouve les grandes marques du marché (Agrotop, Albuz, ASJ, Hardi, Hypro, John Deere, Lechler, Nozal, Teejet…). Une règle s'applique à toutes : ces buses doivent équiper l'intégralité des positions sur la rampe, avec par défaut un espacement de 50 cm entre buses, sauf mention contraire (certains modèles sont listés pour un espacement de 25 cm).
Viennent ensuite des appareils à rampe complets (par exemple des rampes à assistance d'air), des accessoires comme des pendillards, puis, pour la vigne et l'arboriculture, des systèmes complets : pulvérisateurs équipés de descentes avec panneaux récupérateurs, rampes verticales face par face à jet porté, pulvérisateurs à flux dirigé ou tangentiel, tunnels de pulvérisation, capots et rampes de désherbage. Pour ces machines, le niveau reconnu (66 %, 90 %, 95 %…) dépend souvent du type de buse monté (buses à induction d'air notamment) et de conditions d'emploi détaillées dans la liste.
Les points à vérifier sur la liste 2026 avant de réduire une ZNT
| Point | Ce que dit la note 2026-404 | Conséquence si non respecté |
|---|---|---|
| Référence exacte | Marque, modèle et calibre précis de la buse ou de la machine | Matériel non reconnu |
| Niveau de réduction | Au moins 66 % pour ramener la ZNT de 20 ou 50 m à 5 m | Réduction de ZNT impossible |
| Pression et hauteur | Conditions d'utilisation propres à chaque niveau de réduction | Coefficient non atteint |
| Équipement de la rampe | Toutes les positions équipées, espacement de 50 cm par défaut | Coefficient non atteint |
| Vigne et arbo | Passage dans tous les rangs, ventilateur à vitesse minimale quand c'est exigé | Matériel inutilisable pour réduire la ZNT |
Vigne et arboriculture : le piège du « un rang sur deux »
La note insiste sur un point qui fait trébucher beaucoup d'utilisateurs : « afin d'atteindre le niveau de réduction de la dérive pour lequel ils sont inscrits sur la liste, certains matériels utilisés en viticulture et arboriculture doivent être utilisés en réalisant un passage dans tous les rangs, et non pas un rang sur deux, avec un réglage du ventilateur à sa vitesse minimale au régime de prise de force préconisé par le constructeur ». Ces conditions d'emploi, lorsqu'elles sont mentionnées, conditionnent l'homologation : « À défaut, ce matériel ne peut être utilisé pour réduire la zone non traitée ou la distance de sécurité. »
Plusieurs lignes de l'annexe le précisent pour des pulvérisateurs à flux dirigé : traitement des rangs de la zone concernée par la réduction de ZNT avec le ventilateur réglé à sa vitesse minimale. D'autres équipements sont reconnus sous condition technique, par exemple une vitesse d'air minimale à la sortie des descentes garantie par un certificat du fabricant. Autrement dit, posséder un appareil de la liste ne suffit pas : il faut l'utiliser comme la liste le prévoit, sur la bande concernée.
Au-delà des points d'eau : distances riverains et produits imposant des buses
La même liste sert à un deuxième usage. Selon l'article 14-2 de l'arrêté du 4 mai 2017, cité par la note, un matériel réduisant la dérive selon l'annexe 4 de cet arrêté permet d'adapter les distances minimales de sécurité à proximité des lieux d'habitation, des lieux accueillant des travailleurs et des zones accueillant des personnes vulnérables, lorsque les traitements sont effectués dans le cadre d'une charte d'engagements de l'utilisateur. La fiche conditionnalité 2026 précise que les distances de 5 à 10 mètres peuvent être réduites par une charte départementale validée par le préfet, tandis que les distances de 20 mètres (produits les plus dangereux) et de 10 mètres (produits suspectés CMR) sont incompressibles.
Enfin, certaines autorisations de produits imposent l'usage de buses anti-dérive, indépendamment de toute réduction de distance : le carnet du Jura cite l'exemple des produits à base de prosulfocarbe.
Ce qui est vérifié en contrôle PAC, et le lien avec le contrôle du pulvérisateur
En contrôle de conditionnalité, le non-respect des règles relatives aux ZNT et aux distances de sécurité relève de la ligne « autres exigences prévues par l'AMM » de la grille 2026 : réduction de 1 % pour un ou deux produits, 3 % pour trois à cinq produits, 5 % pour au moins six produits au premier constat (3 %, 9 % et 15 % au deuxième constat sur trois ans). La « non-utilisation de moyens appropriés pour éviter la dérive des produits hors de la zone traitée » est une autre ligne, à 3 % au premier constat.
Les buses anti-dérive ne dispensent pas du contrôle périodique de l'appareil : la périodicité reste de 3 ans pour un matériel en service. Un appareil bien équipé mais dont le contrôle est échu reste en anomalie sur ce point.
Vérifiez votre cas dans les textes
Demandez à la base : « À quelle condition l'utilisation de buses anti-dérive permet-elle de réduire une zone non traitée (ZNT) de 20 ou 50 mètres à 5 mètres près d'un point d'eau ? » Elle répond avec l'extrait de la note 2026-404.
La base Contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles indexe la note 2026-404 (note et annexe 1, pages 1 à 13) : vous pouvez y rechercher une marque ou un modèle de buse. Pour toute décision de traitement, l'étiquette et l'autorisation du produit, ainsi que la liste publiée au Bulletin officiel, font foi.
Questions fréquentes
Quel pourcentage de réduction de dérive faut-il pour réduire une ZNT à 5 mètres ?
Au moins 66 %, soit une dérive divisée par au moins trois, selon l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 rappelé par la note DGAL/SDSPV/2026-404. Le matériel doit figurer sur la liste officielle.
Les buses anti-dérive suffisent-elles pour réduire la ZNT ?
Non. La fiche conditionnalité PAC 2026 exige aussi un dispositif végétalisé permanent d'au moins 5 mètres en bordure du point d'eau, qui ne peut pas être constitué de la culture en place. Les deux conditions sont cumulatives.
Quelle est la liste des buses anti-dérive en vigueur en 2026 ?
Celle de l'annexe 1 de la note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026, qui annule et remplace la liste de la note 2025-694.
Faut-il équiper toute la rampe de buses anti-dérive ?
Oui. Selon la note 2026-404, les buses listées pour les appareils à rampe doivent équiper l'intégralité des positions sur la rampe, avec un espacement de 50 cm par défaut.
En vigne, peut-on traiter un rang sur deux avec un matériel anti-dérive ?
Pas pour réduire la ZNT avec certains matériels : la note 2026-404 exige pour eux un passage dans tous les rangs et un ventilateur à vitesse minimale. Sans ces conditions, le matériel ne peut pas servir à réduire la ZNT.
Recevez la newsletter Kopik
Nouvelles bases de connaissances, guides sur le RAG et nouveautés du produit. Un mail toutes les une à deux semaines, désinscription en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir notre newsletter. Votre adresse n'est jamais partagée.