Arrêt maladie dans la convention Syntec : maintien de salaire puis relais de la prévoyance, qui paie et quand ?

Dans la convention Syntec, un arrêt maladie est indemnisé en deux temps. D'abord l'employeur complète les indemnités journalières pendant 90 jours au maximum sur 12 mois : un ingénieur ou cadre ayant plus d'un an d'ancienneté est maintenu à 100 % de son salaire brut pendant ces 90 jours, un ETAM selon un mix 100 % / 80 % qui dépend de son ancienneté. Au-delà de 90 jours consécutifs, c'est le régime de prévoyance de l'accord du 27 mars 1997 qui prend le relais, à hauteur de 80 % du salaire brut de référence.

Ce comparatif s'adresse aux salariés et aux RH qui veulent comprendre qui paie quoi lors d'un arrêt long. Il s'appuie sur le titre 9 de la convention (version consolidée) et sur l'accord de prévoyance du 27 mars 1997 modifié, tous deux dans la base Convention collective Syntec. Il ne remplace ni l'examen de votre contrat de prévoyance d'entreprise ni un conseil individuel.

Premier temps : le maintien de salaire par l'employeur

L'article 9.2 impose à l'employeur de verser des allocations maladie qui complètent les indemnités journalières de la sécurité sociale et, le cas échéant, les prestations d'un régime de prévoyance. Les conditions d'ouverture du droit diffèrent selon l'origine de l'arrêt :

• Accident du travail ou maladie professionnelle : droit acquis dès le premier jour de présence dans l'entreprise ;
• autre maladie ou accident : droit acquis après un an d'ancienneté (ancienneté au sens de l'article 3.7) ;
• l'allocation est due dès le premier jour d'absence dûment constatée par certificat médical ;
• la garantie couvre 90 jours au maximum, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs.

Deux limites encadrent le calcul : l'allocation ne peut jamais conduire le salarié à toucher plus que la rémunération nette qu'il aurait perçue en travaillant, et le complément est calculé hors primes et gratifications. Si le salarié franchit un palier d'ancienneté pendant l'arrêt, le nouveau taux s'applique aux jours restant à courir.

Deuxième temps : le relais de la prévoyance après 90 jours

L'article 9.2 renvoie explicitement à l'accord de branche du 27 mars 1997 : au-delà de 90 jours consécutifs d'absence, le relais est assuré par ce régime minimum obligatoire, qui couvre tous les ETAM, ingénieurs et cadres de la branche, sans sélection médicale (hors enquêteurs vacataires relevant d'un autre régime).

• Garantie incapacité temporaire : arrêt total indemnisé par la sécurité sociale, hors maternité ;
• délai de carence : 90 jours consécutifs d'arrêt ;
• montant : complément des versements de la sécurité sociale jusqu'à 80 % du salaire brut de référence, pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, jusqu'au classement en invalidité, sans dépasser le salaire net qu'il aurait perçu ;
• cotisations : aucune n'est due au titre des garanties incapacité et invalidité par le salarié qui en perçoit les prestations, et les garanties sont maintenues pendant l'arrêt indemnisé jusqu'à la reprise ou la retraite.

Le salaire de référence de la prévoyance (article 8 de l'accord) est le total des rémunérations brutes des 12 mois précédant l'événement, avec tous les éléments contractuels soumis à cotisation, dans la limite des tranches A, B et C. Il diffère donc de l'assiette du maintien de salaire, qui exclut primes et gratifications.

Exemples : un arrêt de 150 jours, cadre ou ETAM

Dans les deux cas, les indemnités journalières de la sécurité sociale constituent la base et les compléments ne peuvent pas porter le total au-dessus du net qu'aurait touché le salarié. Pour un ETAM de plus de 5 ans, la phase à 100 % dure 60 jours au lieu de 30.

Si l'arrêt se prolonge : l'invalidité

Lorsque la sécurité sociale classe le salarié en invalidité, la garantie incapacité s'arrête et l'article 7 de l'accord de prévoyance prévoit une rente complémentaire, versée mensuellement jusqu'à la retraite :

En cas de décès : capital et rente éducation

• Capital décès : 200 % du salaire de référence, avec un minimum de 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour les salariés ne relevant pas du régime de retraite des cadres et de 300 % pour ceux qui en relèvent (prorata pour les temps partiels). Il peut être transformé en rente à la demande des ayants droit.
• Bénéficiaires à défaut de désignation : conjoint non séparé de corps, puis partenaire de PACS ou concubin notoire, puis enfants, puis parents, puis héritiers.
• Invalidité absolue et définitive (3e catégorie avec tierce personne, avant la retraite) : versement anticipé du capital.
• Rente éducation par enfant à charge, cumulable avec le capital : 12 % du salaire de référence jusqu'à 18 ans, 15 % de 18 à 26 ans, avec des minima de 12 % puis 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale (non-cadres) ou 24 % puis 30 % (cadres).

La valeur du plafond annuel de la sécurité sociale n'est pas reproduite dans la base : retenez celle en vigueur au jour du décès, sur la source officielle.

Maternité et paternité : un régime à part

La garantie incapacité de la prévoyance exclut la maternité, mais le titre 9 prévoit ses propres règles. La salariée ayant plus d'un an d'ancienneté au début de son congé maternité conserve le maintien intégral de son salaire mensuel pendant le congé légal, sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et de la prévoyance ; si l'année est atteinte pendant le congé, le maintien s'applique aux jours restants. Pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'employeur complète l'allocation de la sécurité sociale jusqu'à 100 % du salaire de base (hors primes), sous réserve d'un an d'ancienneté, dans la limite de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale.

Vous pouvez poser votre cas directement, par exemple « Jusqu'à combien de jours d'arrêt maladie un ingénieur ou cadre ayant plus d'un an d'ancienneté est-il maintenu à 100 % ? » ou « Je suis enceinte, vais-je perdre du salaire pendant mon congé maternité ? » : la réponse cite l'article de la convention ou de l'accord de prévoyance.