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US exporting: classification, licensing & trade finance basics
Covers the core compliance steps for exporting from the United States: classifying items as EAR99 or under an ECCN, determining when a BIS export license or license exception applies, Electronic Export Information (AES) filing thresholds and exemptions, Schedule B numbers, screening buyers against the Consolidated Screening List, EAR recordkeeping, FTA certificates of origin, and the main export payment and financing options (letters of credit, Incoterms, EXIM working capital guarantees and export credit insurance). Built for export managers at US SMBs, freight forwarders, and trade compliance officers who need concrete thresholds and procedures rather than general trade advice. Curated by Kopik from public sources: Bureau of Industry and Security, International Trade Administration (Trade.gov), U.S. Census Bureau, Export-Import Bank of the United States (EXIM), and the Office of the Federal Register/GPO (eCFR) (US federal public domain works, 17 U.S.C. § 105).
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Marchés publics : candidater, se faire payer et exécuter un contrat quand on est une PME
Cette base détaille, pour les PME et TPE qui répondent à des appels d'offres publics, les seuils des procédures (MAPA, procédure formalisée), le dossier de candidature et d'offre, l'avance obligatoire, les délais de paiement et le paiement direct du sous-traitant, l'offre anormalement basse, les pénalités d'exécution et les recours en cas de rejet d'offre. Elle s'adresse aux dirigeants et chargés d'affaires de PME ainsi qu'aux consultants qui préparent des réponses aux marchés publics. Base éditée par Kopik à partir de sources publiques : Service-Public.fr - Entreprendre (DILA), Direction des affaires juridiques (DAJ, ministère de l'Économie) (Licence Ouverte / Etalab 2.0).
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Créer son entreprise : choix du statut, formalités et premières obligations
Base de référence pour choisir le statut juridique d'une nouvelle entreprise (entreprise individuelle, EURL, SASU, SAS, SARL) et accomplir les formalités de création : rédaction des statuts, dépôt du capital social, immatriculation au guichet unique, déclaration des bénéficiaires effectifs, ACRE, domiciliation, et premières obligations comptables et d'assurance. Destinée aux créateurs d'entreprise et à leurs accompagnateurs (CCI, BGE, incubateurs, experts-comptables débutants) ; elle ne couvre pas la fiscalité ni la TVA du régime micro-entrepreneur, traitées dans une autre base. Base éditée par Kopik à partir de sources publiques : Service-Public.fr Entreprendre / Direction de l'information légale et administrative (Licence Ouverte / Etalab 2.0).
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