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Tri des déchets en entreprise : flux obligatoires, registre et sanctions

En France, la très grande majorité des entreprises doivent trier leurs déchets à la source, c'est-à-dire au moment où ils sont jetés. Voici ce qu'il faut séparer, les cas d'exemption et les documents à tenir.

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Les flux à séparer

Sont à trier à la source : papier, métaux, plastiques, verre, bois, textiles et biodéchets. Les huiles alimentaires s'y ajoutent dès 60 litres par an. Les déchets de chantier ont leur propre tri : bois, fractions minérales, métal, verre, plastique et plâtre.

Chaque flux va dans un contenant distinct, adapté à l'activité et accessible au personnel. Un établissement recevant du public qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine doit aussi proposer au public une collecte séparée.

Registre et Trackdéchets

Un registre des déchets (quantité, nature, origine, destination) doit être conservé au moins 3 ans. Les déchets dangereux, l'amiante, les fluides frigorigènes, les DASRI et les véhicules hors d'usage se déclarent sur Trackdéchets ; y déclarer tous ses déchets dispense du registre.

Frequently asked questions

Quelles exemptions au tri à la source existent ?

Il en existe 4 : petits locaux (papier de bureau, jusqu'à 20 personnes par implantation), petits chantiers, valorisation des déchets par l'entreprise qui les produit, et dérogation pour les biodéchets devant être brûlés.

Quelles amendes en cas de tri absent ou non conforme ?

Une amende de 750 € (3 750 € pour une personne morale) et une sanction pénale jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (750 000 € pour une personne morale). Les deux peuvent se cumuler.

L'administration peut-elle imposer un audit du tri ?

Oui. Le maire, le président de l'EPCI ou le préfet peut exiger un audit par un tiers indépendant, réalisé sous 2 mois, dont le rapport est transmis sous 15 jours.

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JSON config (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-obligations-environnementales-entreprises": {
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  }
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curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/obligations-environnementales-entreprises/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
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  -d '{"question": "Your question here", "mode": "answer"}'

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