kopik
Créer
Environnement

Tri des déchets en entreprise : flux obligatoires, registre et sanctions

En France, la très grande majorité des entreprises doivent trier leurs déchets à la source, c'est-à-dire au moment où ils sont jetés. Voici ce qu'il faut séparer, les cas d'exemption et les documents à tenir.

Posez votre question

Compte gratuit requis

Chaque question est indépendante · 1 offertes par mois, puis avec l'abonnement.

Les réponses sont rédigées par un modèle de langage à partir des seuls documents de cette base, avec leurs sources numérotées. Elles peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Les flux à séparer

Sont à trier à la source : papier, métaux, plastiques, verre, bois, textiles et biodéchets. Les huiles alimentaires s'y ajoutent dès 60 litres par an. Les déchets de chantier ont leur propre tri : bois, fractions minérales, métal, verre, plastique et plâtre.

Chaque flux va dans un contenant distinct, adapté à l'activité et accessible au personnel. Un établissement recevant du public qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine doit aussi proposer au public une collecte séparée.

Registre et Trackdéchets

Un registre des déchets (quantité, nature, origine, destination) doit être conservé au moins 3 ans. Les déchets dangereux, l'amiante, les fluides frigorigènes, les DASRI et les véhicules hors d'usage se déclarent sur Trackdéchets ; y déclarer tous ses déchets dispense du registre.

Questions fréquentes

Quelles exemptions au tri à la source existent ?

Il en existe 4 : petits locaux (papier de bureau, jusqu'à 20 personnes par implantation), petits chantiers, valorisation des déchets par l'entreprise qui les produit, et dérogation pour les biodéchets devant être brûlés.

Quelles amendes en cas de tri absent ou non conforme ?

Une amende de 750 € (3 750 € pour une personne morale) et une sanction pénale jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (750 000 € pour une personne morale). Les deux peuvent se cumuler.

L'administration peut-elle imposer un audit du tri ?

Oui. Le maire, le président de l'EPCI ou le préfet peut exiger un audit par un tiers indépendant, réalisé sous 2 mois, dont le rapport est transmis sous 15 jours.

Pour les développeurs et les agents

Intégrer / API / MCP

Branchez cette base à Claude, Cursor, ChatGPT ou votre propre application. Chaque requête API ou MCP coûte 0,10 €, débitée de votre crédit Kopik (non facturée si rien n'est trouvé). Il vous faut une clé API : créez-la depuis votre tableau de bord.

MCP pour vos agents

Adresse du serveur MCP de cette base (outils ask_base et search_base) :

URL MCP
https://kopik.io/api/mcp?base=obligations-environnementales-entreprises
Claude Code, Cursor et autres clients
Claude Code
claude mcp add --transport http kopik-obligations-environnementales-entreprises "https://kopik.io/api/mcp?base=obligations-environnementales-entreprises" --header "Authorization: Bearer kpk_…"
Configuration JSON (mcpServers)
{
  "mcpServers": {
    "kopik-obligations-environnementales-entreprises": {
      "url": "https://kopik.io/api/mcp?base=obligations-environnementales-entreprises",
      "headers": {
        "Authorization": "Bearer kpk_…"
      }
    }
  }
}

API REST pour vos applications

mode vaut "answer" (réponse rédigée + sources) ou "passages" (passages bruts seulement). Ajoutez un maxPriceCents facultatif pour plafonner le prix : si la base coûte plus cher, l'appel est refusé sans rien débiter.

curl
curl -X POST https://kopik.io/api/v1/bases/obligations-environnementales-entreprises/query \
  -H "Authorization: Bearer kpk_…" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{"question": "Votre question ici", "mode": "answer"}'

Pour commencer

  1. Créez une clé dans votre tableau de bord et rechargez votre crédit.
  2. Remplacez kpk_… par votre clé.
  3. Tout le détail (réponses, erreurs, exemples JS et Python) : documentation développeurs.