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Zones interdites aux drones en France : carte, agglomération, ZICAD

Avant chaque vol, il faut savoir si le lieu choisi est autorisé. Voici comment repérer les zones interdites ou restreintes en France et ce qui s'applique en ville.

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La carte Géoportail et les zones géographiques

La DGAC a réalisé avec l'IGN une carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme, consultable sur Géoportail. Elle montre les zones entre 0 et 120 m, en France métropolitaine, où les vols sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

Cette carte a des limites : les hélistations privées n'y figurent pas, ni les interdictions temporaires liées à la nidification, connues en préfecture. Pour les zones temporaires, il faut consulter le site du SIA, qui publie aussi les zones géographiques UAS au format ED-269, mises à jour selon le cycle AIRAC de 28 jours.

Voler en agglomération

En France, la catégorie Ouverte est interdite dans l'espace public en agglomération, sauf dans le cadre d'une activité professionnelle ou dans les lieux publics où elle est autorisée par décision préfectorale. L'espace public comprend les voies publiques et les lieux ouverts au public, comme les plages ou les jardins publics.

Dans un espace privé, il faut l'accord de l'occupant et une vitesse et une hauteur adaptées. À Paris, tous les vols en extérieur sont interdits, même dans les espaces privés, car l'espace aérien est une zone interdite (P 23).

Un vol professionnel en agglomération en zone peuplée doit être déclaré à la préfecture avec un préavis de 10 jours ouvrables, via AlphaTango ou le CERFA 15476.

Prises de vue et vie privée

Les personnes présentes doivent au minimum être informées si votre drone porte une caméra ou un autre capteur capable d'enregistrer des données les concernant.

Toute diffusion d'images permettant de reconnaître des personnes, par exemple des visages ou des plaques d'immatriculation, nécessite l'autorisation des personnes concernées, ou du propriétaire s'il s'agit d'un espace privé comme une maison ou un jardin. Cette diffusion doit respecter le droit à l'image, la vie privée et la propriété privée.

Frequently asked questions

Puis-je filmer un mariage dans un parc public en ville ?

Un parc public en agglomération fait partie de l'espace public : le vol en catégorie Ouverte y est interdit hors activité professionnelle, sauf autorisation par décision préfectorale. Dans un cadre professionnel en zone peuplée, une déclaration en préfecture est nécessaire 10 jours ouvrables avant. Le survol d'un rassemblement de personnes reste interdit dans tous les cas.

Qu'est-ce qu'une zone peuplée ?

En France, un drone évolue en zone peuplée s'il vole dans une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ou à moins de 50 m de celle-ci. C'est aussi le cas s'il vole à moins de 150 m d'un rassemblement de personnes.

Qu'est-ce qu'une zone ZICAD ?

Les ZICAD (zones interdites à la captation aérienne de données) remplacent les anciennes zones interdites à la prise de vue aérienne. La captation d'images y est interdite et leur liste est fixée par arrêté. L'obligation de déclarer les prises de vue aériennes a été abrogée.

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