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Scénarios STS-01 et STS-02 : déclarer un vol de drone en catégorie Spécifique

Les exploitants professionnels qui sortent du cadre de la catégorie Ouverte doivent soit se déclarer selon un scénario standard européen, soit obtenir une autorisation de la DSAC. Cette page explique ces deux voies.

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Le régime déclaratif : STS-01 et STS-02

Depuis le 1er janvier 2026, il n'est plus possible de voler selon les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 : le régime déclaratif passe par les scénarios européens STS-01 et STS-02, déclarés sur AlphaTango.

Le STS-01 couvre le vol en vue au-dessus d'une zone contrôlée au sol, qui peut être située en zone peuplée, avec un drone de classe C5. Le STS-02 permet le vol hors vue au-dessus d'une zone contrôlée au sol en zone faiblement peuplée, avec un drone de classe C6, jusqu'à 1 km du télépilote, ou 2 km avec des observateurs de l'espace aérien.

Dans les deux cas, le télépilote doit détenir le CATS et une formation pratique, et l'exploitant doit disposer d'un manuel d'exploitation (Manex).

L'autorisation d'exploitation par la DSAC

Toute opération hors scénario standard demande une autorisation d'exploitation. Le dossier est transmis via la plateforme METEOR et s'appuie sur une analyse de risque selon la méthode SORA, qui évalue un risque sol et un risque air et définit des mesures d'atténuation.

Les PDRA sont des analyses SORA pré-remplies pour des concepts d'opération génériques. Le PDRA-S01, par exemple, reprend le STS-01 tout en permettant un drone qui n'est pas de classe C5. La DSAC met à disposition cinq canevas PDRA en français.

Obligations de l'exploitant et du télépilote

L'exploitant rédige un Manex décrivant son organisation, ses procédures opérationnelles et d'entretien, et ses programmes de formation. Il conserve pendant 3 ans les traces des formations, de la maintenance et des opérations, dont le carnet de vol.

Le télépilote ne vole pas sous l'influence de substances psychotropes, ni s'il est fatigué ou malade. Il vérifie le bon état du drone, y compris le système de terminaison de vol et l'identification à distance, et ne vole pas là où des interventions d'urgence sont en cours.

En STS-01, la vitesse est limitée à 5 m/s et le drone de classe C5 a une masse maximale au décollage de 25 kg, avec parachute ou équivalent.

Frequently asked questions

Un drone en catégorie Spécifique doit-il avoir un signalement électronique ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2024, les drones en catégorie Spécifique doivent être équipés d'un dispositif de signalement électronique européen. Sauf indication contraire du constructeur, il est différent du dispositif français exigé pour les drones de plus de 800 g.

Peut-on voler au-delà de 120 m de hauteur ?

Un vol en vue au-delà de 120 m demande l'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien, via le CERFA 15478*02 adressé à la DSAC/IR compétente. Cet accord s'ajoute à l'autorisation d'exploitation délivrée par la DSAC.

Un exploitant d'un autre pays de l'UE peut-il voler en France avec son autorisation ?

Oui, par la procédure « cross border » : il obtient l'autorisation auprès de l'autorité de son État d'enregistrement, puis l'envoie à la DSAC pour vérification des mesures locales d'atténuation, avec un préavis d'un mois.

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