Drone de moins de 250 g : quelles règles d'enregistrement et d'examen en 2026 ?
Un drone de loisir de moins de 250 g n'a pas à être enregistré sur AlphaTango : l'enregistrement de l'aéronef ne devient obligatoire qu'à partir de 800 g (ou si le drone émet un signalement électronique). En revanche, dès que ce petit drone porte une caméra (et n'est pas un jouet au sens de la directive 2009/48/CE), vous devez vous enregistrer comme exploitant d'UAS. L'examen en ligne A1/A3 n'est que recommandé avec un drone de classe C0, mais il devient obligatoire avec un drone de classe C1.
Ces règles se lisent dans le guide DSAC Catégorie Ouverte (édition 2, version 1.1 du 26 juillet 2026) et dans les règlements européens 2019/947 et 2019/945, en version consolidée au 1er mai 2025. Le point qui trompe le plus de débutants : il existe deux enregistrements distincts, avec deux seuils différents, et ils ne visent pas la même personne. Cet article les démêle, puis passe en revue la formation, l'âge minimum et les règles de vol qui s'appliquent quel que soit le poids de votre drone.
Deux enregistrements à ne pas confondre
Le guide DSAC insiste sur ce point avec un encadré « Enregistrer un aéronef ≠ s'enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS ». Le premier est une disposition nationale de sûreté publique qui vise le propriétaire de la machine. Le second est une exigence européenne qui vise la personne (physique ou morale) qui fait voler le drone, c'est-à-dire l'exploitant.
Les deux démarches sur AlphaTango
| Enregistrement de l'aéronef | Enregistrement de l'exploitant d'UAS | |
|---|---|---|
| Qui est concerné | Le propriétaire du drone | Celui qui exploite le drone (personne physique ou morale) |
| Origine de la règle | Décret du 11 octobre 2018 et arrêté du 19 octobre 2018 (règle nationale) | Règlement (UE) 2019/947 |
| Seuil | Masse ≥ 800 g, ou drone équipé d'un dispositif de signalement électronique | Masse > 250 g, ou énergie d'impact > 80 J, ou drone équipé d'une caméra (sauf jouet) |
| Ce que vous obtenez | Un numéro UAS-FR-[numéro], valable cinq ans, et un extrait du registre | Un numéro d'exploitant « FRA + 13 caractères » et un identifiant électronique |
| Drone de 200 g avec caméra | Non obligatoire (facultatif) | Obligatoire, sauf jouet |
Faut-il enregistrer un drone de moins de 250 g sur AlphaTango ?
Non, pas en tant qu'aéronef. Le guide est explicite : « Tous les aéronefs dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g ou équipé d'un dispositif de signalement électronique […] doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango ». En dessous de 800 g, l'enregistrement de l'aéronef « n'est normalement pas obligatoire » mais reste possible, par exemple pour gérer une flotte mixte.
Il existe une exception importante : l'enregistrement d'un drone de moins de 800 g devient obligatoire s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique, même si ce dispositif n'est pas exigé à cette masse. Le guide cite le cas des drones de classe C1 utilisés en catégorie Ouverte. Autre garde-fou : un drone non enregistré parce qu'il pèse moins de 800 g ne doit jamais voler à une masse supérieure ou égale à 800 g (accessoires et batterie compris).
Si votre drone dépasse le seuil, l'enregistrement donne un numéro de la forme UAS-FR-[numéro], valable cinq ans, à apposer de façon visible et lisible à l'œil nu à 30 centimètres. Pendant chaque vol, le télépilote doit avoir sur lui un extrait à jour du registre, papier ou numérique.
Faut-il s'enregistrer comme exploitant ? Les seuils de 250 g, 80 J et la caméra
Selon le § 5.2 du guide Catégorie Ouverte, doit s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS toute personne qui fait voler en catégorie Ouverte un aéronef :
- de masse supérieure à 250 g, ou
- d'une énergie à l'impact supérieure à 80 joules, ou
- d'une masse et d'une énergie inférieures à ces seuils, mais équipé d'une caméra, sauf s'il s'agit d'un jouet au sens de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets.
Autrement dit, le poids seul ne suffit pas. Un drone de 200 g sans caméra et dont l'énergie d'impact reste sous 80 J vous dispense de cette démarche ; le même drone avec une caméra vous y oblige. La plupart des petits drones vendus pour filmer entrent donc dans le champ de l'enregistrement de l'exploitant, même sous 250 g.
La démarche se fait uniquement en ligne sur AlphaTango, avec le système de votre pays de résidence. Vous recevez un numéro d'exploitant « FRA + 13 caractères », à apposer de manière lisible sur le drone, et un identifiant électronique (ce même numéro suivi d'un code correcteur d'erreur) à saisir dans l'application du constructeur si le drone émet un signal d'identification à distance. Une fois enregistré en France, il n'est pas nécessaire de recommencer dans un autre pays de l'Union européenne.
Le cas concret, pas à pas
Vous débutez avec un drone de 200 g équipé d'une caméra : pas d'enregistrement de l'aéronef (moins de 800 g, sauf signalement électronique), mais enregistrement comme exploitant sur AlphaTango, numéro FRA collé sur le drone, lecture du manuel du constructeur et, recommandé, l'examen en ligne A1/A3. C'est exactement la question « Je débute avec un drone de loisir de 200 grammes, dois-je l'enregistrer quelque part ? » que l'on peut poser à la base Kopik sur la réglementation des drones.
C0, C1 ou drone « ancien » : ce que vous pouvez faire en A1
Depuis le 1er janvier 2024, tous les drones mis sur le marché doivent porter une mention de classe pour voler en catégorie Ouverte. Pour les petits drones, la sous-catégorie qui vous concerne est A1, qui permet de voler près des personnes. Le guide la décrit ainsi : elle « permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes ».
Petits drones en sous-catégorie A1
| Drone | Masse | Survol de personnes | Formation |
|---|---|---|---|
| Classe C0 | < 250 g | Toléré pour des personnes isolées, à éviter autant que possible ; jamais de rassemblement | Manuel du constructeur ; examen A1/A3 recommandé |
| Classe C1 | < 900 g | Aucune personne ne doit être survolée ; en cas de survol imprévu, en réduire la durée au maximum | Examen en ligne A1/A3 obligatoire |
| Sans classe, mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 | < 250 g | Toléré, comme en C0 | Manuel du constructeur ; examen recommandé |
| Construit à titre privé | < 250 g et vitesse < 19 m/s | Toléré, comme en C0 | Manuel du constructeur ; examen recommandé |
Les drones de classe C1 sont en outre dotés de l'identification directe à distance et de la géovigilance, une fonction qui détecte une violation potentielle des limites d'espace aérien et alerte le télépilote. Attention : seul le constructeur peut fournir le marquage de classe ; un drone qui « pèse moins de 250 g » n'est pas automatiquement un C0. Un drone sans classe de plus de 250 g, mis sur le marché avant 2024, ne peut voler qu'en conditions A3, loin des personnes.
Examen en ligne et âge minimum : ce qui est obligatoire
L'examen « catégorie Ouverte » A1/A3 se passe gratuitement en ligne, après une formation également en ligne. Il comprend 40 questions, exige 75 % de bonnes réponses, sans limite de tentatives, et sa durée de validité est de 5 ans. Il couvre la sécurité aérienne, les restrictions d'espace aérien, la réglementation, les procédures opérationnelles, la vie privée, les assurances et la sûreté. L'attestation est reconnue dans tous les États appliquant la réglementation européenne de l'AESA.
- Drone C0 ou de moins de 250 g : lire le manuel d'utilisation du constructeur est obligatoire ; lire le guide et passer l'examen A1/A3 est recommandé.
- Drone C1, ou tout drone de plus de 250 g : l'examen en ligne A1/A3 est obligatoire.
- Âge : 14 ans minimum en France pour la catégorie Ouverte (le règlement européen fixe 16 ans mais laisse les États abaisser ce seuil sur leur territoire).
- Pas d'âge minimum pour un drone C0 qui est aussi un jouet (directive 2009/48/CE), pour un drone construit à titre privé de moins de 250 g, ou sous la supervision directe d'un télépilote d'au moins 16 ans.
Pendant le vol, le télépilote doit avoir sur lui ses attestations, au format papier ou électronique, et une pièce d'identité, à présenter en cas de contrôle.
Les règles de vol qui s'appliquent même sous 250 g
Échapper à l'enregistrement de l'aéronef ne vous exonère d'aucune règle de vol de la catégorie Ouverte. Le guide et la page DGAC sur la catégorie ouverte rappellent notamment :
- Hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol ou de l'eau, souvent moins près des aérodromes : la carte des restrictions du Géoportail doit être consultée avant tout vol.
- Vol de nuit interdit, même avec un dispositif d'éclairage, sauf dérogation préfectorale.
- Pas de vol au-dessus de l'espace public en agglomération pour un usage de loisir ; le survol d'un parc ou d'un fleuve en agglomération est interdit quelle que soit la couleur affichée sur la carte.
- Jamais de survol de rassemblement de personnes, dans aucune sous-catégorie.
- Vue directe permanente : le drone doit rester en vue du télépilote, sauf observateur à ses côtés pour un vol en immersion (FPV).
- Respect de la vie privée : informer les personnes présentes si le drone porte une caméra, et obtenir leur autorisation avant toute diffusion d'images permettant de les reconnaître.
Côté responsabilité, le télépilote est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens au sol (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). Le guide invite à vérifier comment l'activité est couverte, par le contrat de responsabilité civile (multirisque habitation par exemple) ou par une assurance spécifique.
Erreurs fréquentes des débutants
- Confondre les deux enregistrements : ne pas avoir à enregistrer son drone de 200 g ne dispense pas de l'enregistrement d'exploitant si le drone porte une caméra.
- Croire que la balance fait la classe : la mention C0 ou C1 vient du constructeur, pas du poids mesuré à la maison.
- Alourdir le drone : ajouter des accessoires peut faire franchir 250 g ou 800 g, et donc changer vos obligations.
- Oublier le numéro FRA : le numéro d'exploitant doit être apposé lisiblement sur le drone.
- Penser que « petit » veut dire « partout » : parcs en ville, plages bondées, abords d'aérodromes et nuit restent interdits, quel que soit le poids.
Les sanctions existent même pour le loisir. Pour un drone de 800 g ou plus, voler sans l'attestation de suivi de formation requise est une contravention de 3e classe, et laisser utiliser un drone non enregistré par son propriétaire une contravention de 4e classe. Le survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence est puni de six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, d'un an et 45 000 euros s'il est volontaire (articles L. 6232-12 et suivants du code des transports, cités par le guide).
Toutes ces règles sont détaillées dans le guide DSAC Catégorie Ouverte, qui fait foi. Pour une question précise sur votre machine, la base « Réglementation des drones » répond en citant le passage exact du guide ou du règlement.
Votre drone, vos obligations exactes
Interrogez les règlements UAS 2019/947 et 2019/945 et les guides DSAC 2026 en langage courant : seuils de masse, enregistrement, examens, zones interdites, avec la citation de la source à chaque réponse.
Rappel : cet article explique la règle générale à partir des sources officielles indexées (guide DSAC du 26 juillet 2026, règlements consolidés au 1er mai 2025). Il ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez toujours la version en vigueur avant de voler.
Questions fréquentes
Un drone de 249 g doit-il être immatriculé ou enregistré ?
Il n'a pas à être enregistré comme aéronef sur AlphaTango, obligation qui commence à 800 g (ou plus tôt si le drone émet un signalement électronique). En revanche, s'il porte une caméra et n'est pas un jouet, son utilisateur doit s'enregistrer comme exploitant d'UAS et apposer son numéro FRA sur le drone.
Faut-il passer un examen pour un drone C0 ?
Non, ce n'est pas obligatoire : il faut prendre connaissance du manuel d'utilisation du constructeur, et le guide DSAC recommande de passer l'examen en ligne A1/A3. L'examen devient obligatoire avec un drone de classe C1 ou de plus de 250 g.
Combien coûte l'examen en ligne de la catégorie Ouverte ?
La formation et l'examen A1/A3 sont gratuits et se passent en ligne. L'examen compte 40 questions, il faut 75 % de bonnes réponses, le nombre de tentatives n'est pas limité et l'attestation est valable 5 ans.
À quel âge peut-on piloter un petit drone en France ?
L'âge minimum est de 14 ans en catégorie Ouverte en France. Il n'y a pas d'âge minimum pour un drone C0 également conforme à la directive jouets, pour un drone construit à titre privé de moins de 250 g, ou sous la supervision directe d'un télépilote d'au moins 16 ans.
Un drone de moins de 250 g peut-il voler en ville ?
Pas au-dessus de l'espace public en agglomération pour un usage de loisir : ce vol n'y est possible que dans un cadre professionnel. Le survol des parcs et fleuves en agglomération est interdit, et Paris est entièrement interdite aux vols en extérieur (zone P 23), même dans un espace privé.
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