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Publicité « neutre en carbone » et pubs interdites pour l'environnement

En France, affirmer qu'un produit est « neutre en carbone » et certaines publicités ayant un impact sur l'environnement sont strictement encadrés. Voici les justificatifs à produire, les messages obligatoires et les publicités interdites.

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Justifier une allégation de neutralité carbone

Sont visées les mentions « neutre en carbone », « zéro carbone », « climatiquement neutre », « 100 % compensé » ou toute formule équivalente, sur tous les supports : affichage, presse, télévision, radio, internet, emballages.

L'annonceur doit produire un bilan des émissions de gaz à effet de serre couvrant tout le cycle de vie, conforme à la norme NF EN ISO 14067 et mis à jour chaque année, ainsi qu'un rapport de synthèse en 3 annexes : résultat du bilan, trajectoire de réduction sur au moins 10 ans, conditions de compensation des émissions résiduelles. Le rapport est publié sur le site ou l'application, avec un lien ou QR code sur la publicité ou l'emballage.

L'allégation doit être retirée si les émissions unitaires avant compensation augmentent entre 2 années successives.

Publicités encadrées ou interdites

Une publicité incitant à se débarrasser d'un produit doit contenir une information encourageant la réutilisation ou le recyclage. Inciter à dégrader un produit en état normal de fonctionnement est interdit. Ces manquements sont punis d'une amende maximale de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

La publicité grand public est interdite pour certains biocides (rodenticides, insecticides, certains désinfectants dangereux pour le milieu aquatique), sauf vers les professionnels dans leurs points de distribution. Toute publicité pour une voiture, un deux-roues ou un quadricycle motorisé doit comporter un message comme « Pensez à covoiturer », accompagné de #SeDéplacerMoinsPolluer.

Frequently asked questions

Quelle amende en cas d'allégation de neutralité carbone non justifiée ?

Après mise en demeure restée sans effet, le ministre chargé de l'environnement peut infliger une amende administrative de 20 000 € pour une personne physique et 100 000 € pour une personne morale, pouvant aller jusqu'au montant total des dépenses de l'opération. Une allégation trompeuse peut en outre être poursuivie comme pratique commerciale trompeuse.

Peut-on écrire « compensation réalisée en France » ?

Uniquement si la totalité des projets de compensation sont réalisés en France. Les compensations doivent par ailleurs être mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles, critères que respectent les réductions labellisées « bas-carbone ».

Quelle place doit occuper le message sur une affiche automobile ?

Sur une image fixe imprimée ou un écran numérique, le message s'inscrit dans un espace horizontal couvrant au moins 7 % de la surface publicitaire, distinct des autres mentions. À la radio, il est prononcé juste après la publicité. Les différents messages doivent apparaître de façon équilibrée dans chaque campagne, avec une tolérance de plus ou moins 10 %.

Peut-on proposer une remise qui compense le malus écologique ?

Non. Toute publicité ou communication proposant une remise qui annule ou réduit pour le consommateur final l'effet du malus CO2 ou du malus masse des véhicules de tourisme est interdite.

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