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Offre rejetée à un marché public : motifs, recours et offre anormalement basse

Une offre peut être écartée parce qu'elle est irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse, ou simplement moins bien classée. L'assistant vous aide à comprendre ce que l'acheteur doit vous communiquer et les recours ouverts en France.

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Pourquoi une offre est écartée et ce que l'acheteur doit vous dire

Avant tout classement, l'acheteur élimine les offres irrégulières (incomplètes ou non conformes aux documents de la consultation), inacceptables (prix supérieur aux crédits budgétaires prévus) ou inappropriées (sans rapport avec le besoin). Il peut, sans y être obligé, permettre la régularisation des offres irrégulières, à condition de le proposer à tous les candidats concernés.

En MAPA, l'acheteur notifie le rejet. Sur demande écrite, il communique dans les 15 jours le classement et les notes, avec des explications. Si votre offre était recevable, il indique aussi les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et le nom de l'attributaire.

L'offre anormalement basse

Une offre est anormalement basse lorsque son prix est manifestement sous-évalué et ne semble pas permettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit alors demander au candidat de justifier son prix, par exemple par son procédé de construction ou des conditions exceptionnellement favorables.

Selon la fiche de la DAJ, le rejet n'est possible qu'après cette procédure contradictoire, et l'exclusion automatique par une formule mathématique est illégale. Un écart important avec la moyenne des offres reste un indice, mais pas une preuve à lui seul. Une offre anormalement basse ne peut jamais être régularisée.

Les référés devant le juge administratif

Avant la signature, le référé précontractuel suspend automatiquement la signature jusqu'à la décision du juge, qui statue en 20 jours. En procédure formalisée, l'acheteur doit attendre au moins 11 jours après l'envoi de la notification de rejet avant de signer (16 jours par courrier papier).

Après la signature, le référé contractuel ne vise que les manquements les plus graves, comme l'absence de publicité obligatoire ou le non-respect du délai de suspension. Il doit être déposé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution en procédure formalisée, ou dans les 6 mois après la conclusion du contrat à défaut d'avis.

Frequently asked questions

Le délai de suspension avant signature s'applique-t-il en MAPA ?

Non. Le délai de standstill ne s'applique pas aux marchés passés en procédure adaptée, ni lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé. Le référé précontractuel reste toutefois possible tant que le marché n'est pas signé.

Que peut ordonner le juge du référé précontractuel ?

Ses pouvoirs sont très larges. Il peut par exemple exiger la réintégration d'un candidat évincé, imposer la communication des motifs de rejet, faire supprimer certaines clauses ou ordonner de recommencer toute la procédure.

Faut-il un avocat pour contester un rejet d'offre ?

Ce n'est pas obligatoire, mais Service-Public.fr recommande de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif dans le cadre de ces procédures d'urgence.

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