Buses anti-dérive et réduction de ZNT à 5 mètres près des points d'eau
Certaines buses et certains pulvérisateurs inscrits sur une liste officielle permettent de réduire les zones non traitées (ZNT) le long des points d'eau. Voici les conditions fixées par la note DGAL 2026-404.
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La règle des 66 % de réduction de dérive
En application de l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017, un moyen qui divise la dérive par au moins trois (coefficient d'efficacité d'au moins 66 %) permet, entre autres exigences, de réduire de 20 à 5 mètres ou de 50 à 5 mètres la zone non traitée près des points d'eau. Selon la DDT du Jura, il faut aussi un dispositif végétalisé permanent (DVP) d'au moins 5 mètres de large en bordure du point d'eau ; si l'autorisation du produit exige un DVP de 10 ou 20 mètres, la distance ne peut pas être réduite.
Les matériels reconnus sont listés par type de culture (cultures basses, viticulture, arboriculture) dans l'annexe 1 de la note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026, avec des niveaux de réduction de 66 % à 95 %.
Des conditions d'emploi à respecter à la lettre
Pour chaque matériel, la liste fixe les conditions d'emploi (pression, hauteur, calibre) ; sans elles, pas de réduction de ZNT.
Sur une rampe, les buses doivent équiper toutes les positions (espacement par défaut de 50 cm). En vigne et en verger, certains matériels imposent de passer dans tous les rangs, ventilateur à vitesse minimale.
Frequently asked questions
La réduction de dérive sert-elle aussi près des habitations ?
Oui. Selon l'article 14-2 de l'arrêté du 4 mai 2017, un matériel réducteur de dérive permet d'adapter les distances de sécurité près des habitations, dans le cadre d'une charte d'engagements de l'utilisateur.
Comment identifier si mon matériel figure sur la liste ?
L'annexe 2 de la note DGAL 2026-404 propose une aide à l'identification des matériels. Dans la liste de l'annexe 1, les machines complètes sont identifiées par leur plaque CE ou par leur conformation. L'assistant peut rechercher une marque ou un modèle de buse dans la liste.
Un fabricant peut-il faire inscrire un nouveau matériel ?
Oui, l'annexe 3 de la note décrit la procédure d'inscription. La note de juillet 2026 a ajouté de nouveaux équipements.
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